Choix de la démarche

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Je ne connais pas l'immatriculation

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Marque :
Modèle :

Lieu d'achat :

Vous avez déjà déclaré 3 changements d'adresse pour ce véhicule et vous voulez en déclarer un 4ème (les 3 emplacements sur la carte grise sont occupés) :

Sélectionnez l'objet de la modification :

Camionnette 5 places assises ?

Le code de carrosserie (CE) de votre véhicule est-il camion pick-up (J2 = BE) ?

Véhicule affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ?

Pick-up 5 places J2 = BE non affecté aux domaines skiables

Le véhicule est-il destiné au tranport de voyageurs et de leurs bagages ?

Carrosserie handicap / Carte d'invalidité :

Type d'immatriculation :

Le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ?

Véhicule de démonstration ?

Véhicule de collection ?

Véhicule destiné au transport de marchandises :

Y1 - Taxe régionale :
Y1 bis - Taxe additionnelle voitures de forte puissance :
Y2 - Taxe formation professionnelle :
Y3 - Taxe additionnelle voitures de tourisme :
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme :
Y4 - Taxe de gestion :
Y5 - Redevance d'acheminement :
Y6 - Taxes à payer :
A1 - frais de gestion :
Total

La taxe (Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme) peut faire l'objet d'une diminution de 20g/km par enfant à charge à partir du 3e et pour 1 seul véhicule d’au moins 5 places assises par foyer. Cette réduction doit être demandée auprès du service des impôts et fait l’objet d’un remboursement.

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